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La cotisation CO₂, de quoi s’agit-il ?
La cotisation CO₂ s’applique à chaque voiture de société utilisée à des fins privées, qu’elle soit achetée, prise en leasing ou en location longue durée. Elle est entièrement à charge de l’employeur et reste due même si le travailleur contribue aux frais du véhicule.
Coefficient indexé et multiplicateur augmenté
Le calcul de la cotisation CO₂ repose sur un coefficient d’indexation adapté chaque année. Pour 2026, ce coefficient est fixé à 1,6291.
Pour les voitures de société commandées à partir du 1ᵉʳ juillet 2023, le montant obtenu est ensuite multiplié par 4, ce qui augmente fortement la cotisation.
Formules pour les véhicules (neufs ou d’occasion) commandés AVANT le 01/07/2023
Diesel (y compris plug-in hybride diesel)
CO₂ connu
[(CO₂ × 9 €) – 600] ÷ 12 × 1,6291
CO₂ inconnu
[(165 × 9 €) – 600] ÷ 12 × 1,6291
= 120,15 € par mois
Essence (y compris hybrides à essence)
CO₂ connu
[(CO₂ × 9 €) – 768] ÷ 12 × 1,6291
CO₂ inconnu
[(182 × 9 €) – 768] ÷ 12 × 1,6291
= 118,11 € par mois
CNG / LPG
CO₂ connu
[(CO₂ × 9 €) – 990] ÷ 12 × 1,6291
Électrique et montant minimum
Les véhicules électriques et à hydrogène sont soumis à une cotisation minimale mensuelle de 33,93 € à partir du 1ᵉʳ janvier 2026 lorsque le calcul donne un montant inférieur.
Exemple
Pour une voiture diesel émettant 130 g/km de CO₂ et commandée avant le 1ᵉʳ juillet 2023, la cotisation mensuelle est la suivante :
[(130 × 9 €) – 600] ÷ 12 × 1,6291
= 77,38 € par mois
Formules pour les véhicules (neufs ou d’occasion) commandés À PARTIR DU 01/07/2023
Diesel (y compris plug-in hybride diesel)
CO₂ connu
[(CO₂ × 9 €) – 600] ÷ 12 × 1,6291 × 4
CO₂ inconnu
[(165 × 9 €) – 600] ÷ 12 × 1,6291 × 4
= 480,58 € par mois
Essence (y compris hybrides à essence)
CO₂ connu
[(CO₂ × 9 €) – 768] ÷ 12 × 1,6291 × 4
CO₂ inconnu
[(182 × 9 €) – 768] ÷ 12 × 1,6291 × 4
= 472,44 € par mois
CNG / LPG
CO₂ connu
[(CO₂ × 9 €) – 990] ÷ 12 × 1,6291 × 4
Électrique et montant minimum
Pour les véhicules électriques et à hydrogène commandés à partir du 1ᵉʳ juillet 2023, un montant minimum mensuel de 42,34 € s’applique à partir de 2026 lorsque le calcul donne un résultat inférieur.
Exemple
Pour une voiture diesel commandée après le 1ᵉʳ juillet 2023 et émettant 130 g/km de CO₂, la cotisation mensuelle est calculée comme suit :
[(130 × 9 €) – 600] ÷ 12 × 1,6291 × 4
= 309,52 € par mois
Quelle valeur CO₂ utiliser ?
Si seule une valeur NEDC est disponible, c’est cette valeur qui doit être utilisée. Si seule une valeur WLTP est indiquée, c’est cette dernière qui s’applique. Lorsque les deux valeurs sont disponibles, l’employeur peut choisir librement celle qu’il retient pour le calcul de la cotisation.
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