Fin du régime fiscal favorable des ASBL pour les voitures dès 2026

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Des frais de voiture désormais pleinement imposables

Jusqu’à présent, les associations n’étaient imposées que de manière limitée lorsqu’elles mettaient un véhicule à disposition. Dès 2026, l’ensemble des frais liés à une voiture entrera dans la base imposable : amortissements ou loyers de leasing, carburant ou électricité, entretien, assurances et taxes. Cette nouvelle règle ne concerne toutefois que les véhicules commandés, achetés ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2026. Les véhicules acquis auparavant restent soumis à l’ancien régime.

La réforme s’applique à un large éventail de véhicules utilisés par les ASBL, dont les voitures particulières, les véhicules mixtes, les minibus et certaines camionnettes légères. Le type de motorisation devient déterminant.

Pour les véhicules thermiques et les hybrides rechargeables acquis après 2025, tous les frais deviennent immédiatement imposables. Les véhicules zéro émission bénéficient en revanche d’un régime transitoire, avec une imposition progressive des coûts sur plusieurs années. Ceux acquis avant la fin de 2026 restent totalement exonérés.

Un impact budgétaire important pour le secteur associatif

Les montants intégrés dans la base imposable seront taxés à un taux de 25 %, ce qui entraînera une hausse du coût global des véhicules pour les associations. Des mécanismes correctifs sont prévus afin d’éviter une double imposition lorsque le véhicule est mis à disposition d’un collaborateur ou d’un volontaire.

Face à ces changements, les ASBL ont intérêt à anticiper leurs choix de mobilité et à intégrer cette nouvelle charge dans leur gestion budgétaire.

 

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